CLUB DU BOULEDOGUE FRANCAIS

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SITE OFFICIEL DU CLUB DE RACE, FONDÉ EN 1898, ET AFFILIÉ À LA SOCIÉTÉ CENTRALE CANINE

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ET AFFILIÉ À LA SOCIÉTÉ CENTRALE CANINE

LE CADRE LÉGAL DE L'ÉLEVAGE FRANÇAIS

Sur le plan légal, il existe deux catégories d'éleveurs :

  1. Les éleveurs professionnels, qui font naître (et vendent) au moins deux portées par an. Ils sont titulaires d'un affixe, du SIRET correspondant à l'activité d'élevage, de l'ACACED, ou du certificat de connaissances datant de moins de dix ans. Ils doivent s'inscrire et déclarer leurs installations dans la Base Nationale des Opérateurs (BNO) des chiens, chats et furets. Ils doivent en outre cotiser à la MSA (Mutualité Sociale Agricole), soit au titre du régime principal, soit au titre du régime de solidarité, le type de cotisation dépendant de l'importance de leur activité et le montant de ces mêmes cotisations dépendant de leurs revenus.
  2. Les éleveurs dérogataires. Ils n'ont le droit de faire naître et de commercialiser qu'une seule portée par an. Ils sont titulaires d'un affixe, sans SIRET, et de façon facultative, de l'ACACED ou du certificat de connaissances datant de moins de dix ans. Ils doivent aussi s'inscrire sur la base BNO. Cette formalité leur est cependant simplifiée. L'expression « élevage amateur » qui induit une confusion et n'a jamais été consacrée par aucun texte de loi doit être abandonnée car elle peut induire une confusion dans l'esprit des acquéreurs.


La qualité d'un élevage ne dépend ni du statut de l'éleveur ni du nombre de portées produites mais un « bon éleveur » est celui qui prend le temps de recevoir ses clients, qui lui montre ses chiens et ses installations ainsi que la totalité de la portée qu'il propose. Il évite, enfin, de dénigrer ses concurrents.

Les cotations des géniteurs représentent un critère non-exclusif mais important ainsi que les résultats d'exposition obtenus par l'éleveur.

L'éleveur est garant de la conservation et de l'amélioration de la race en fonction des critères de beauté définis par le standard mais il doit également assumer son rôle de vendeur.


À ce sujet, le club n’intervient pas dans les transactions entre l’acheteur et le vendeur et n’est pas habilité à donner des renseignements sur l’élevage ou les prix pratiqués. Sa responsabilité n’est pas engagée en cas de litige survenant ultérieurement entre l’acheteur et l’éleveur et il n'a pas vocation à artibtrer ces litiges.

Nous rappelons que, lors d’une réservation de chiot auprès d’un éleveur, il convient de faire préciser par écrit si les sommes versées pour retenir le chiot sont des arrhes ou un acompte. Il est d’usage de verser des arrhes et en l’absence de mention particulière dans le reçu, il est admis que les sommes versées constituent des arrhes. Chacun est libre de s’en départir, celui qui les a données, en les perdant et celui qui les a reçues en restituant le double (Art. 1590 du Code Civil).

Le reçu devra en outre, comporter le prix du chiot, ainsi que la date de livraison du chiot.

Il est recommandé, également, d’indiquer le nom des géniteurs du chiot ainsi que le numéro d’inscription de dossier auprès de la SCC.

Nous mettons en garde les futurs acquéreurs contre le côté aléatoire des acquisitions de chiots non inscrits sur un livre d’origine ainsi que sur les achats en animalerie.