Les éleveurs s’interrogeant de plus en plus sur les nouvelles règles de vente, le Club du Bouledogue Français organise pour ses adhérents, le Samedi 13 septembre 2008, dans le cadre de l’exposition canine de Pontoise (spéciale de race), une rencontre avec maître Pierre CORREARD, avocat bien connu du monde canin, sur le thème des modifications apportées aux ventes de chiots par l’ordonnance de février 2005.
Lieu : salle de réunion du Campanile Saint Christophe, 12 rue du petit Albi, 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE, tél. 01.34.24.02.44.
Programme :
10h à 12h 30 : réponses à des questions et/ou problèmes personnels posés par des éleveurs ou des simples propriétaires,
12h à 14h 00 : pause déjeuner,
14h à 16h 00 : réponses à des questions et/ou problèmes personnels posés par des éleveurs ou des simples propriétaires (suite),
16 h 	          :  Conférence, suivie de débats 
Thèmes de la conférence :
	Cadre général des ventes
-	les étapes (réservation, facilités de paiement ou crédit, réservation à distance),
-	le droit commun des ventes,
-	les obligations réciproques de l’acheteur et du vendeur,
Cas particulier des ventes de chiens et de chats
-	conventions de vente,
-	ne pas confondre défaut de conformité et vices rédhibitoires,
-	les garanties applicables aux ventes d’animaux domestiques.
Dans la mesure du temps disponible, quelques-uns des problèmes de l’après vente (enlèvement, livraison, non paiement, etc.) et/ou du déroulement de l’action en justice pourront être abordés.